Le dossier de dommages ouvrage nécessite un grand nombre de pièce afin d’être validé par les compagnies d’assurance. Parmi les pièces demandées, il y a besoin des attestations décennales valides des artisans présents sur votre chantier. 3 choses sont pourtant importantes de vérifier lorsque l’artisan vous transmet son attestation :
1/ il faut vérifier la date de validité de l’attestation : l’attestation qu’il doit vous fournir doit être valide à la date de votre DROC (déclaration règlementaire d’ouverture de chantier). Vérifier la date de votre Droc afin qu’elle corresponde bien à la date indiquée dans l’attestation de votre artisan sans quoi cet artisan ne pourra pas réaliser les travaux que vous lui avez demandé et il ne sera pas assuré par le contrat de dommage ouvrage, ce qui peut également compromettre la souscription du contrat DO dans sa totalité.
2/ il faut vérifier les activités indiquées : il n’est pas rare de trouver des artisans qui réalisent des travaux pour lesquels ils ne sont pas assurés par leur contrat décennale. Nous vous invitons à vérifier dans l’attestation que les lots que vous lui avez attribués sont bien notés, sachant que l’assureur dommage ouvrage vérifiera en fonction des lots indiqués si la missions qui lui a été attribuée est bien couverte.
3/ vérifier qu’il s’agit de la décennale et pas de la Rc professionnelle : bien souvent l’artisan vous transmet un document intitulée “attestation”, mais ce dernier concerne sa Responsabilité civile professionnelle et non sa Responsabilité décennale. Nous vous invitons là aussi à bien vérifier en haut du tableau des garantie ce qui est indiqué afin qu’il s’agisse bien de la Rc Décennale obligatoire pour tout intervenant sur votre chantier afin de pouvoir prétendre à une assurance dommage ouvrage.
Les attestations décennales des artisans sont des documents sensibles pour les compagnies d’assurance dommage ouvrage car il s’agit du premier document qu’ils vont vérifier en cas de sinistre afin d’appeler la responsabilité de ce dernier. N’hésitez pas à nous transmettre vos attestations décennale d’artisan afin que nous puissions vérifier de notre coté la validité des attestations de vos artisans.
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