Quelles banques n’imposent pas l’assurance dommage ouvrage ?

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UNE GARANTIE IMPOSEE PAR LA MAJORITEE DES BANQUES

Il est très difficile de répondre ça la question concernant les banques qui n’imposent pas la dommage ouvrage. En effet, cette garantie est obligatoire pour toute personne qui fait construire un ouvrage que cela soit pour son compte ou pour de futurs propriétaire.

La loi Spinetta est très claire à ce sujet et ne permet à aucun maître d’ouvrage d’occulter cette garantie.

A notre connaissance la garde majorité des établissements banquaires obligent les clients à fournir une garantie dommage ouvrage lorsqu’ils contractent un crédit immobilier auprès de leur établissement. Cette garantie permet aux organismes de crédits d’être assuré que le bien qu’elles financent sera viable pendant 10 ans et qu’ils ne souffrira pas de défaut de solidité ou d’impropriété à destination pour leur client.

Le montant de la garantie dommage ouvrage peut également être compris dans l’offre de financement de la banque, en étant débloqué en amont du début des travaux. La garantie dommage ouvrage devant être souscrite avant l’ouverture du chantier si possible.

Bien que cela paraisse difficile à trouver, il est probable que certains établissements bancaires sur internet ne demandent pas l’assurance dommage ouvrage. L’étude des dossiers de financement étant parfois plus rapide que dans un établissement physique.

Nous nous permettons de vous rappeler que cette garantie reste néanmoins obligatoire quel que soit le contexte, et que le principal lésé dans l’absence d’une garantie dommage ouvrage est le client.