Celles-ci pouvant être modifiées à tout moment, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Le site www.assurance-dommage-ouvrage.com est exploité par la société E.T.I.K (dénommée ci-après « ETIK Assurance »), société de courtage d’assurance.
1/ Propriétaire du domaine et de la plateforme technique
SAS ETIK ASSURANCE
Siège social : 7 Chemin des Hirondelles 69570 Dardilly – France
Établissement principal :
SAS E.T.I.K
7 Chemin des Hirondelles 69570 Dardilly
Etik est courtier d’assurance et exerce comme courtier en assurance conformément aux dispositions de l’article L 520-1-2B.
La société Etik Assurance est courtier d’assurance et est inscrite dans la catégorie « B » selon l’article L 520-1 du code des assurances. Cela signifie que nous travaillons avec plusieurs sociétés d’assurance, mais n’assurons pas une analyse objective régulière du marché.
La liste des fournisseurs avec lesquels nous travaillons est à votre disposition sur simple demande.
N° SIRET : 517 714 168 00047 – RCS Lyon
Représentant légal : M. Nicolas Gimel, Président
SAS au capital social de 18 750 €
Code APE : 6622Z
Téléphone : 04.72.17.82.82
Inscrit à l’ORIAS sous le n°10 053 523 (www.orias.fr)
La distribution de contrats d’assurance par la société ETIK Assurance est soumise à la réglementation française applicable, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l’ACPR) située 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr).
La société ne détient aucune participation directe ou indirecte d’une compagnie d’assurance. Aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans la société.
Directeur de la publication :
M. Nicolas GIMEL, Directeur Général – ETIK Assurance
2/ Avertissements
traitements automatisés auprès de la CNIL numéro 1452182, en application des dispositions
de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement
informatique destiné à des fins de prospection commerciale. A ce titre, elles sont susceptibles
d’être communiquées en tout ou partie aux correspondants de confiance du site www.assurance-dommage-assurance.com.
En vertu de la loi précitée, vous avez le droit :
– de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant
fassent d’un traitement ;
– de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient
utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur ;
– d’interroger le responsable du traitement en vue d’obtenir : la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l’objet d’un fichier ;
– des informations relatives aux finalités du fichier, aux catégories de données personnelles fichées et aux destinataires auxquels les
données sont communiquées ;
– la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel vous concernant ainsi que
de toute information disponible quant à l’origine de celle-ci ;
– au titre du droit de rectification,
d’exiger du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour ou effacées
les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou
dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant :
un e-mail à contact@etik-assurance.com
ou un courrier au Cabinet ETIK Assurance, 349 Rue du Vivier, 01700 Beynost
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations recueillies sont nécessaires
non seulement au traitement et à la satisfaction de vos demandes, mais également à l’exécution des prestations
proposées par Etik-assurance.com. Lors de la collecte des informations, vous êtes donc informés du caractère
obligatoire ou facultatif des réponses à fournir, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978. Conformément à la loi ” informatique et libertés ” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez accéder
et rectifier les informations qui vous concernent en vous adressant à :
Cabinet ETIK Assurance 349 Rue du Vivier, 01700 Beynost.
3/ Loi informatique et liberté
l’éditeur. Ces informations, qui ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne sauraient valoir conseil, de quelque
nature que ce soit, et ne saurait vous dispenser de l’avis d’un professionnel.
4/ Politique en matière de cookies
La présente politique s’applique aux cookies utilisés à l’occasion de votre visite sur le site Internet www.assurance-dommage-ouvrage.com (ci-après le « Site »).
– assurance-dommage-ouvrage.com
QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Le terme ” cookie ” ou ” traceur ” désigne de petits fichiers contenant une chaîne de caractères, stockés par votre navigateur internet sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette etc.).
Un cookie seul ne permet pas de vous identifier nominativement. En revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le Site Internet, telles que vos préférences par exemple, qui pourront être directement lues par les serveurs d’Etik Assurance lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le Site Internet.
Lorsque vous visitez le Site pour la première fois, nous vous informons et recueillons votre consentement par le biais d’une bannière figurant en bas de la page qui précise la finalité des cookies que nous utilisons, à savoir améliorer la performance du Site et en adapter les fonctionnalités. A l’exception des cookies dits essentiels que vous ne pouvez pas désactiver, les cookies peuvent être désactivés ou supprimés à tout moment, en tout ou en partie, via les paramètres de votre navigateur Internet. Toutefois, si vous désactivez ou supprimez des cookies, ou si vous les refusez, certains éléments et fonctions associées de notre Site peuvent devenir indisponibles et la performance de notre Site telle que vous l’expérimentez pourra être amoindrie, voire impossible.
Des cookies indispensables à la fourniture du service que vous avez demandé peuvent également être déposés. Ils permettent par exemple de retenir vos choix de personnalisation de l’interface pendant toute votre navigation sur le Site Internet ou encore de maintenir votre session ouverte lors de votre navigation sur le Site Internet, après que vous vous soyez identifié et jusqu’à votre déconnexion.
Certains cookies servent à des fins statistiques et de mesure d’audience afin qu’Etik Assurance améliore ses services et son Site Internet. Ces cookies sont anonymes.
COMMENT CONTROLER LE STOCKAGE DE COOKIES SUR VOTRE TERMINAL ET/OU VOUS Y OPPOSER ?
Le stockage de cookies sur votre terminal requière votre consentement, sauf lorsque qu’ils sont strictement nécessaires pour vous fournir un service que vous avez demandé ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Les cookies utilisés exclusivement pour réaliser des statistiques ou mesures d’audience et qui sont anonymes, ne nécessitent pas votre consentement préalable mais vous pouvez vous opposer à leur dépôt sur votre terminal.
Lors de votre visite sur le Site Internet, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à consentir ou non à leur stockage sur votre terminal. Ils ne sont stockés que si vous les acceptez ou si vous poursuivez votre navigation sur le Site Internet en visitant une seconde page du Site Internet ou en cliquant sur un élément du Site Internet.
Ce consentement est valable pendant 13 mois et correspond à la durée maximale de conservation de nos cookies. A l’issue de ce délai votre consentement vous sera à nouveau demandé.
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Vous avez la possibilité de paramétrer la réception de cookies sur votre terminal au moyen de l’option ” préférences Internet ” de votre navigateur.
Néanmoins, le refus de certains cookies peut réduire voire rendre impossible votre accès à certains services proposés sur le Site. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies sur votre terminal en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :
| Firefox | 1. Cliquez sur le bouton de Menu et sélectionnez Options
2. Sélectionnez le panneau Vie privée et sécurité et rendez-vous à la section Historique. 3. Dans le menu déroulant Règles de conservation choisissez Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. |
| Google Chrome | 1. Cliquez sur Plus, puis sur Paramètres, puis Paramètres avancés.
2. Dans la section Confidentialité et sécurité, cliquez sur Paramètres du contenu, puis sur Cookies. 3. Désactivez Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies. |
| Microsoft Internet Explorer | 1. Cliquez Outils, puis Options Internet.
2. Sélectionnez l’onglet Confidentialité, puis sous Paramètres, sélectionnez Avancé. Choisissez si vous souhaitez autoriser, bloquer ou être invité à déterminer la configuration voulue pour les cookies internes et tiers. |
| Safari | 1. Cliquez sur Préférences, puis sur Confidentialité.
2. Sélectionnez une option relative aux Cookies et données de site web. |
| Opera | 1. Cliquez sur Préférences, puis Avancé.
2. Sélectionnez une option de relative aux Cookies. |
| iOS | 1. Cliquez sur Réglages, puis Safari.
2. Dans la rubrique Confidentialité et sécurité, activez Bloquer tous les cookies. |
| Android | 1. Cliquez sur Plus, puis sur Paramètres, puis Paramètres du site.
2. Dans la rubrique Cookies, désactivez l’option Cookies. |
| Windows Phone | 1. Cliquez sur Paramètres, puis Paramètres avancés.
2. Dans le menu déroulant Cookies de sites Web, sélectionnez Les bloquer tous. |
Enfin, vous pouvez régulièrement détruire les cookies stockés sur votre terminal.
Les « cookies » sont des petits fichiers texte envoyés par un site à votre navigateur et qui sont stockés sur votre ordinateur. Ils servent à vous proposer des informations personnalisées en permettant au serveur visité de vous identifier. Vous avez la possibilité de visiter le site www.assurance-dommage-ouvrage.com en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.
5/ Développement et référencement
AUDIT CONSEIL REFERENCEMENT
Siège social : Route de Châtillon
69380 Chessy – France
Eurl au capital de 3 000 €
Code NAF : 6202 A
SIRET : 512 756 875 00013
RCS Villefranche sur Saone-Tarare 512 756 875
N° TVA : FR 17 512756875
BRUN Jérome
115 F Rue de Somme Longe
26400 Mirabel et Blacons
SIREN : 48081764200022
6/ Hébergement
L’hébergement du site http://www.assurance-dommage-ouvrage.com est assuré par :
OVH
Siège social : 140 Quai du Sartel
59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 k€
Code APE : 721 Z
SIRET : 424 761 419 00011
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419
N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
7/ Crédit photo
8/ Droits d’auteurs
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9/ Exoneration de responsabilité
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10/ Disponibilité et maintenance du site
Le site est par principe accessible à tout moment aux Utilisateurs, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance technique ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, la société ETIK Assurance s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
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11/ Loi applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site est régi par le droit français et est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
12/ Réclamation
Pour toute réclamation nous vous invitons nous contacter :
-soit par courrier : Etik Assurance – Service Réclamation, 9 Chemin de la Brocardière 69571 Dardilly
-soit par email : service.reclamations@etik-assurance.com
Vous recevrez un accusé de réception au maximum sous 10 jours et une réponse dans un délai maximum de 2 mois.
Si vous n’êtes toujours pas satisfait de la réponse apportée, vous pourrez saisir le médiateur de l’assurance (à noter que le délai de prescription est automatiquement suspendu durant le temps que dure la médiation):
-soit par voie postale à l’adresse suivante : La médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS Cedex 09.
-soit par voir électronique via le formulaire de saisine à compléter directement sur le site de la Médiation de l’Assurance : www.mediation-assurance.org (rubrique “Saisir le médiateur”).
Attention, me Médiateur de l’Assurance ne peut être saisi que si :
-l’assuré justifie avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de son assureur par une réclamation écrite, selon les modalités prévues le cas échéant dans son contrat;
-aucune action judiciaire n’a été ou n’est engagée. Il doit se dessaisir si une juridication a été saisie du litife au cours de l’instruction du dossier.
La saisie du médiateur est obligatoirement formulée par écrit et comprend notamment les informations suivantes avec copie des documents correspondants :
-les dates des principaues évènements à l’origine du différend;
-les décisions ou réponses qui sont contestées;
-le numéro du contrat d’assurance et celui du dossier en cas de sinistre;
-la présentation argumentée de votre désaccord au regard des éléments de réponse déjà fournis par notre cabinet;
-la copie des courriers échangés avec votre cabinet et notamment celle de la dernière réponse du service réclamations démontrant que les voies internes de traitament de la réclamation ont été épuisées.
Le médiateur de l’Assurance dispose d’un délai de trois mois (90 jours), à compter de la réception des pièces fondant la demande, pour rendre un avis, lequel ne s’impose pas aux parties.
Si vous souhaitez ne savoir plus, vous pouvez consulter la charte de “La médiation de l’assurance“.