Peut-on payer en plusieurs fois une assurance dommage ouvrage

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Un règlement unique lors de la souscription

Voici une question qui revient souvent lors de la souscription d’une assurance dommage ouvrage auprès de nos internautes : peut-on payer en plusieurs fois une assurance dommage ouvrage ?

Comme nous l’avons vu dans les autres questions fréquentes, l’assurance dommage ouvrage est régis par un texte de loi (Loi Spinetta – 1978) qui précise les obligations et les impératifs de garanties pour chaque intervenants sur un chantier, du maître d’ouvrage aux artisans réalisant l’ouvrage. L’assurance dommage ouvrage ne concernant qu’un seul et même ouvrage (ou chantier), la prime qui en découle est, elle aussi, unique. nous vous rappelons que cette assurance permet de couvrir les travaux pour une durée ferme de 10 ans elle se règle donc en une seule fois, et est encaissée immédiatement avant la souscription par la compagnie.

La compagnie d’assurance qui souscrit le contrat de dommage ouvrage, ne délivrera d’ailleurs aucune attestation sans avoir validé l’encaissement intégral des fonds correspondant au contrat.

Nous évoquons ici le cas de l’assurance dommage ouvrage, mais la garantie tous risques chantier est également à souscrire en une seule fois au début du chantier (seule une éventuelle révision peut être appelé par la compagnie si le chantier initial n’a pas les mêmes montants et caractéristiques que le projet initial). Là encore la garantie tous risques chantier ne pourra être délivrée si le paiement intégrale de la prime n’a pas été réalisée.

Nous vous rappelons que la garantie dommage ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage pour la garantie du bâtiment, elle est donc lié au bâtiment, et non au maître d‘ouvrage. La garantie se transfert donc d’un propriétaire à un autre en cas de vente du bâtiment.