Pourtant méconnue du grand public, l’assurance dommage ouvrage est bel et bien une assurance obligatoire aussi bien pour un particulier que pour un promoteur.
Les professionnels du bâtiment (promoteurs, marchands de biens) sont sanctionnables tandis que les particuliers sont les seuls lésés dans la non souscription de cette garantie.
En effet, l’obligation d’assurance dommage ouvrage vous ouvre la possibilité de couvrir votre propre construction pour les 10 années qui vont suivre la réception des travaux. En cas de non souscription votre construction et vous-même êtes les seuls lésés dans un éventuel problème de structure.
L’obligation d’assurance dommage ouvrage est mise en avant par les notaires ainsi que par les organismes financiers tels que les banques qui recherche systématiquement la présence de cette garantie dans le montage des dossiers financiers au particulier pour s’assurer que toute les précautions ont été prise pour votre sécurité.
L’obligation d’assurance dommage ouvrage n’est établi qu’a votre bénéfice afin de limiter les incidences d’un problème sur votre construction et vous permettre de retrouver rapidement votre maison en état.
En tant que cabinet de courtage spécialisé dans les risques liés au bâtiment nos nous rendons compte au fil des années d’expérience de l’importance (au delà de son obligation) d’une telle assurance.
En effet, bon nombres de cas de sinistre dommages ouvrage sont liés à de la négligence ou mal façon de la part de l’un des nombreux artisans présent sur le chantier lors des travaux. Certes l’assurance décennale de l’artisan fautif pourrait être mise en jeux, mais les expertises, contre expertises et autres détails rendent la tache compliquée afin de déterminer la réelle implication et responsabilité de tel ou tel partie lors d’un sinistre qui a lieu plusieurs années après la réception.
L’assurance dommage ouvrage à l’avantage de replacer votre problématique et votre sinistre au centre de jeu.
Grace à cette garantie, un seul expert est nommé lors de l’expertise ce qui permet de diffuser plus rapidement les parts de responsabilités à chacune des parties. Le dossier avance selon les critères obligatoires de la loi ce qui vous permet d’éviter les multiples lenteurs d’une procédure que vous réaliseriez vous-même contre une compagnie d’assurance et ses experts, pendant plusieurs années… sans succès garantie.
Les promoteurs immobiliers sont tenus d’assurer en dommages ouvrage leurs réalisation vis à vis des futurs acquéreurs. Sans quoi ils sont susceptibles d’être lourdement sanctionnés.
En tant que professionnel de l’immobilier avisé, le marchand de biens se doit de fournir un bâtiment et des travaux assurés à ses futurs acheteurs, quel que soit la teneur des travaux qui ont été réalisés.
Élément central lors de la réalisation d’un ouvrage, le maître d’oeuvre se doit de conseiller à ses clients la souscription d’une assurance dommage ouvrage tel que l’indique la loi.